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Hospitalisation

DROITS ET INFORMATIONS PATIENTS

Droits des patients et des usagers du système de santé

Nos représentantes des usagers sont :

  • Mme L'ETANG Ghislaine
  • Mme MATTER Chantal
  • Mme CHANVIN Nora
  • Mme BORTOLOTTO Céline

Directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles u médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Pour accéder à la fiche sur les directives anticipées, cliquez ici.

Articles L. 1111-4, L. 1111-11 à L. 1111-13 et R. 1111-17 à R. 1111-20, R. 1112-2, R. 4127-37 du Code de la Santé publique

Personne de confiance

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance qui pourra recevoir, le cas échéant, l’information sur votre état de santé.
Cette désignation se fait par écrit à chaque hospitalisation et vous restez libre de la modifier, par écrit, au cours de votre séjour.
La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Dans le cas où votre état de santé ne vous permettrait pas de donner votre avis ou de faire part de vos décisions : le médecin, ou éventuellement l’équipe qui vous prend en charge, consultera en priorité la personne de confiance que vous aurez désignée. L’avis ainsi recueilli auprès de la personne de confiance guidera le médecin pour prendre ses décisions.

Programme de médicalisation du système d'information (PMSI)

Dans le cadre de la mise en place obligatoire du PMSI (Programme de Médicalisation du Système d’Information) dans les établissements de santé, nous vous informons que les données administratives et médicales concernant tous les patients hospitalisés font désormais l’objet d’un traitement informatisé.
Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical.
Le traitement informatisé, dont la mise en oeuvre fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés), s’effectue dans les conditions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous pouvez exercer vos droits d’accéder ou de rectifier ces données par l’intermédiaire du médecin que vous désignerez. Décret d’application n°946666 du 27 juillet 1994 (art. 710-5 du code de la santé publique et arrêté du 22 juillet 1996) relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et à la transmission aux agences régionales de l’hospitalisation, aux organismes d’assurance maladie et à l’état d’informations issues de ce traitement.

La Commission des Usagers (CDU)

La Commission des Usagers (CDU) veille au respect des Droits des usagers et facilite leurs démarches. Cette Commission est créée par le décret n° 2016-726 du 1er juin 2016.

Ses missions :

  • Veiller au respect des droits des usagers,
  • Contribuer à l'amélioration de l'accueil des personnes malades et de leurs proches,
  • Contribuer à l'amélioration de la qualité de la prise en charge,
  • Faciliter les démarches des usagers et veiller à ce qu'ils expriment leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, à ce qu'ils entendent les explications de ceux-ci et soient informés des suites de leurs demandes.

Le Réglement et la liste des membres de la CDU sont affichés dans la Clinique.

Deux représentants des usagers en font partie : Monsieur Dominici, titulaire, et Madame Courtois suppléant membre de l’APF (Association des Paralysés de France). Les rôles et les droits du représentant des usagers sont détaillés dans une fiche informative du ministère.

Vous pouvez saisir la CDU par courrier ou par Email à : usagers.valdyerres@almaviva-sante.com

Les mesures de protection juridique (Loi du 5 Mars 2007)

Lorsque les facultés mentales ou corporelles d’une personne majeure sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l’âge au point de compromettre ses intérêts, il peut être nécessaire d’ouvrir une mesure de protection juridique.

Décidée par le juge des tutelles, la mesure de protection juridique peut être confiée au mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui exerce ses fonctions au sein de l’hôpital. Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est en principe chargé de la protection de la personne elle-même et de ses biens. Il doit ainsi s’assurer à ce que la personne ait accès aux soins qu’elle requiert et bénéficie d’un suivi médical adapté. Il est également tenu de percevoir les revenus du majeur protégé, de les affecter au traitement et à l’entretien de celui-ci et le cas échéant de mettre en œuvre les obligations alimentaires auxquelles sont tenus les membres de la famille.

En cas de besoin, renseignez-vous auprès de notre assistante sociale.

Accès au dossier médical

Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité de la prise en charge, vous avez accès aux informations médicales contenues dans votre dossier, soit directement, soit par le médecin que vous aurez désigné comme intermédiaire par écrit.
La demande doit être faite par écrit accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité au directeur d’établissement.
Vous pouvez, soit consulter gratuitement votre dossier sur place, soit demander la remise de copies des documents. Les frais de reproduction et d’envoi seront à votre charge.
Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement médical pour la consultation des informations médicales.
Les informations sont disponibles sous 8 jours après la demande pour les informations médicales de moins de 5 ans et sous deux mois pour les informations médicales de plus de 5 ans.
Depuis le 6 janvier 2007, la durée de conservation du dossier médical est de vingt ans à compter de votre dernier passage dans l’établissement. Pour le patient mineur, le délai est prorogé jusqu’au vingt-huitième anniversaire de celui-ci.

Pour accéder à la fiche sur les règles d’accessibilité aux informations de santé à caractère personnel, cliquez ici.

Articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de la santé publique

Questionnaire de sortie

Afin d'améliorer les soins et les prestations d'hospitalisation, nous vous remercions de consacrer quelques minutes au questionnaire de sortie, annexé dans le livret d'accueil qui vous est remis lors de votre admission ou vous pouvez répondre en ligne :

Répondre en ligne au questionnaire de satisfaction

Ou télécharger le questionnaire et le retourner par courrier à la clinique.

Téléchargez le questionnaire de satisfaction

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